L’Assemblée nationale a adopté le 30 octobre un amendement au budget 2027 qui taxerait chaque gigaoctet envoyé par les plateformes numériques, et le jeu dématérialisé — cœur de l’écosystème portable — serait en première ligne si la mesure survivait à la suite du parcours parlementaire.
- L’amendement I-1358 instaure une taxe de 0,055 € par gigaoctet à la charge des fournisseurs de contenus.
- Voté le 30 octobre 2026 à 11 voix contre 10, contre l’avis du gouvernement.
- Un jeu de 100 Go représenterait 5,50 € de taxe pour l’éditeur ou la boutique qui l’envoie.
- Tout se joue au vote solennel du 3 novembre sur la première partie du budget.
Plan de l'article
- Une taxe sur les flux de données votée sur le fil
- Qui paierait, et combien
- Le jeu dématérialisé, gros consommateur de gigaoctets
- Pourquoi les joueurs sur machines portables sont concernés
- Le ministre pointe un effet boomerang sur les acteurs français
- Rien n’est acquis avant le 3 novembre
- Questions fréquentes
Une taxe sur les flux de données votée sur le fil #
Porté par le député Laurent Lhardit et le groupe Socialistes et apparentés, l’amendement I-1358 au projet de loi de finances pour 2027 a été adopté le 30 octobre 2026 en première séance, par 11 voix pour et 10 contre sur 21 suffrages exprimés.
Le vote s’est fait contre l’avis du rapporteur général Philippe Juvin et du ministre David Amiel, tous deux défavorables. Le texte complet est consultable sur le site de l’Assemblée nationale.
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Qui paierait, et combien #
Le dispositif fixe un tarif de 5,5 centimes par gigaoctet envoyé. La taxe vise l’émetteur des données, pas l’abonné : les fournisseurs d’accès mesureraient les volumes transmis, sans en regarder le contenu, et les déclareraient au fisc chaque trimestre.
Deux plafonds sont prévus : 15 % du chiffre d’affaires réalisé en France, ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. Les auteurs de l’amendement en attendent 10 milliards d’euros par an, payés selon eux principalement par Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, comme le détaille Spirit Gamer.
Le jeu dématérialisé, gros consommateur de gigaoctets #
Pour le jeu vidéo, le calcul est vite fait : un titre de 100 Go représenterait 5,50 € de taxe à la charge de l’émetteur à chaque téléchargement. Les AAA récents dépassent couramment ce volume, et chaque mise à jour majeure ajouterait sa part.
Le texte ne précise pas clairement qui serait redevable quand une boutique passe par un prestataire de diffusion, un point que les professionnels jugent flou. Et rien ne dit, à ce stade, si le surcoût serait répercuté sur les prix payés par les joueurs.
Pourquoi les joueurs sur machines portables sont concernés #
Sur Steam Deck, ROG Ally ou Switch 2, le dématérialisé n’est pas une option : c’est le mode d’achat quasi exclusif. Pas de lecteur de disque sur la plupart de ces machines, donc chaque jeu, chaque patch et chaque sauvegarde dans le nuage passe par le réseau.
Le jeu en streaming serait logiquement touché aussi, puisqu’une session de cloud gaming est un flux continu de données envoyé par la plateforme. À 5,5 centimes le gigaoctet, les heures de jeu en qualité élevée pèseraient directement dans les coûts des opérateurs de ces services.
Le ministre pointe un effet boomerang sur les acteurs français #
En séance, David Amiel a averti qu’environ la moitié de la recette pèserait non pas sur les géants américains, mais sur des fournisseurs plus modestes, notamment français. Philippe Juvin a de son côté mis en garde contre une répercussion de la taxe sur les annonceurs.
Le secteur du jeu vidéo, déjà sensible au prix des titres et aux marges des boutiques en ligne, suit le dossier de près : une taxe assise sur le volume de données frapperait mécaniquement plus fort les contenus lourds que les services légers.
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Rien n’est acquis avant le 3 novembre #
L’adoption de l’amendement ne vaut pas entrée en vigueur. Le sort du texte dépend du vote solennel du mardi 3 novembre sur la première partie du budget 2027 : si elle est rejetée, tous les amendements adoptés tombent, comme ce fut le cas aux automnes 2024 et 2025.
Si elle passe, restent le vote sur l’ensemble du budget prévu le 17 novembre, l’examen au Sénat — qui peut supprimer la mesure —, la commission mixte paritaire, puis une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel. Le gouvernement, opposé au dispositif, peut aussi engager sa responsabilité via le 49.3.
Questions fréquentes #
La taxe au gigaoctet est-elle déjà en vigueur ?
Non. L’amendement a été adopté en première lecture le 30 octobre 2026, mais il doit encore survivre au vote solennel du 3 novembre, puis au reste de la navette parlementaire. Plusieurs étapes peuvent le faire disparaître.
Le joueur paierait-il directement cette taxe ?
Non, la taxe serait due par l’émetteur des données : plateforme, éditeur ou boutique en ligne. Une répercussion sur les prix des jeux ou des abonnements reste possible, mais elle n’est ni automatique ni annoncée.
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Les consoles portables seraient-elles plus touchées que les autres ?
Pas en tant que telles, mais leurs usages le sont : achat dématérialisé quasi systématique, mises à jour fréquentes et cloud gaming reposent entièrement sur des flux de données, l’assiette exacte de la taxe votée.
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